Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service Stimhaus AI (stimhaus.ai) : génération automatique de sites internet premium pour PME par intelligence artificielle, et hébergement Suisse du site livré, ainsi que l'assistante Emma (WhatsApp et discussion sur le site du commerce).

2. Formules et tarifs

Le service Stimhaus AI est proposé notamment en 2 formules : Light, offerte pendant 12 mois aux 1000 premiers commerces inscrits (ensuite 19 CHF/mois), et Pro à 49 CHF/mois (1er mois offert si éligible). D'autres formules peuvent être proposées sur demande. La formule Light est offerte pendant 12 mois aux 1000 premiers commerces inscrits, sans carte bancaire et sans engagement. À l'issue de cette période, elle coûte 19 CHF/mois : nous vous en informons par e-mail au moins 60 jours avant la fin de votre période offerte, et vous restez libre de résilier sans frais. La formule Pro bénéficie d'un 1er mois offert si éligible, sans engagement ; une carte bancaire est requise à la souscription (paiement sécurisé Stripe) et aucun débit n'est effectué pendant le 1er mois. Le 1er mois offert s'applique une seule fois par commerce. Annulation possible à tout moment depuis votre tableau de bord.

Chaque formule s'utilise dans les limites indiquées sur la page Tarifs (par exemple Light : 1 site, 100 messages clients et 100 messages patron par mois ; Pro : jusqu'à 5 sites).

Les messages illimités de la formule Pro s'entendent pour un usage normal d'un commerce ; un usage anormal ou automatisé peut être limité.

Les offres de lancement peuvent évoluer : tout changement de prix ou de contenu d'une formule en cours est annoncé par e-mail au moins 30 jours à l'avance, et vous pouvez alors résilier sans frais. Ce délai ne réduit pas le préavis de 60 jours qui précède la fin de votre période offerte.

3. Création de compte

L'utilisation du service implique la création d'un compte via conversation avec Emma. Les informations fournies doivent être exactes et à jour. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants.

4. Obligations de Stimhaus

• Générer un site premium adapté à ton business dans un délai raisonnable (typiquement 2-10 minutes)
• Héberger le site sur nos serveurs Infomaniak (Genève, Suisse) pendant la durée de l'abonnement
• Assurer une disponibilité raisonnable du service (best effort, pas de SLA garanti contractuellement)
• Protéger tes données conformément à notre politique de confidentialité

5. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes sur ton business
• Ne pas utiliser le service pour un contenu illégal, haineux, discriminatoire ou frauduleux
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité
• Respecter les droits de propriété intellectuelle (ne pas uploader des contenus dont tu n'as pas les droits)

6. Contenus et propriété intellectuelle

Les contenus que tu as fournis (textes, photos, logos) restent ta propriété. Les templates, les composants graphiques et les éléments techniques de la plateforme restent la propriété de Stimhaus ; leur utilisation est concédée sous licence dans le cadre du service, pendant la durée de l'abonnement.

7. Suspension et résiliation

Tu peux résilier ton compte à tout moment, sans motif. Stimhaus se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions (notamment contenu illégal, fraude, abus). La résiliation entraîne la suppression de tes données sous 30 jours (sauf obligations légales).

8. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Stimhaus met tout en œuvre pour assurer la qualité du service mais ne peut garantir l'absence totale d'erreur, d'interruption ou de bug. Stimhaus ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de clientèle, manque à gagner, etc.) liés à l'usage du service. La responsabilité de Stimhaus, si elle devait être engagée, est limitée aux sommes effectivement perçues au titre de l'abonnement sur les 12 mois précédant le fait générateur. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

8 bis. Assistante Emma

Emma répond aux clients du commerce à partir des informations que le commerçant a validées (fiche, horaires, services, prix, catalogue). Le commerçant reste responsable de l'exactitude de ces informations et de leur mise à jour. Les réponses d'Emma sont produites par un service d'intelligence artificielle : elles peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas un avis professionnel. La bulle installée sur le site du commerce n'est active qu'après validation par le commerçant ; sans validation dans les 7 jours, elle est retirée du site, une validation ultérieure la remet. Emma peut aussi répondre aux assistants d'intelligence artificielle qui interrogent le commerce pour le compte d'une personne. Ces échanges comptent dans les messages clients de la formule ; Stimhaus peut les limiter, les suspendre ou les retirer à tout moment. La responsabilité de Stimhaus au titre des réponses d'Emma est limitée dans les conditions de l'article 8.

9. Modifications

Stimhaus peut modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles sont notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation. Les modifications mineures (corrections, clarifications, sans effet défavorable pour toi) s'appliquent dès leur publication sur cette page.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l'exécution des présentes est de la compétence exclusive des tribunaux de Genève (Suisse), sauf dispositions impératives contraires en faveur du consommateur.