Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service Stimhaus AI (stimhaus.ai) : génération automatique de sites internet premium pour PME par intelligence artificielle, et hébergement Suisse du site livré.

2. Formules et tarifs

Le service Stimhaus AI est proposé en 3 formules : Light 9 CHF/mois, Pro 49 CHF/mois, Full 99 CHF/mois. Chaque formule bénéficie d'un 1er mois offert, sans engagement. Une carte bancaire est requise à l'inscription pour réserver ta formule (paiement sécurisé Stripe). Aucun débit n'est effectué pendant le 1er mois. Annulation possible à tout moment depuis ton tableau de bord.

3. Création de compte

L'utilisation du service implique la création d'un compte via conversation avec Emma. Les informations fournies doivent être exactes et à jour. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants.

4. Obligations de Stimhaus

• Générer un site premium adapté à ton business dans un délai raisonnable (typiquement 2-10 minutes)
• Héberger le site sur nos serveurs Infomaniak (Genève, Suisse) pendant la durée de l'abonnement
• Assurer une disponibilité raisonnable du service (best effort, pas de SLA garanti contractuellement)
• Protéger tes données conformément à notre politique de confidentialité

5. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes sur ton business
• Ne pas utiliser le service pour un contenu illégal, haineux, discriminatoire ou frauduleux
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité
• Respecter les droits de propriété intellectuelle (ne pas uploader des contenus dont tu n'as pas les droits)

6. Propriété du site généré

Le site internet généré par l'IA et les contenus que tu as fournis (textes, photos, logos) restent ta propriété. Tu peux exporter le code source de ton site à tout moment et l'héberger ailleurs. Les templates et les composants graphiques de base restent la propriété de Stimhaus mais leur utilisation dans ton site est concédée sous licence.

7. Suspension et résiliation

Tu peux résilier ton compte à tout moment, sans motif. Stimhaus se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions (notamment contenu illégal, fraude, abus). La résiliation entraîne la suppression de tes données sous 30 jours (sauf obligations légales).

8. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Stimhaus met tout en œuvre pour assurer la qualité du service mais ne peut garantir l'absence totale d'erreur, d'interruption ou de bug. Stimhaus ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de clientèle, manque à gagner, etc.) liés à l'usage du service. La responsabilité de Stimhaus, si elle devait être engagée, est limitée aux sommes effectivement perçues au titre de l'abonnement sur les 12 mois précédant le fait générateur.

9. Modifications

Stimhaus peut modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles sont notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l'exécution des présentes est de la compétence exclusive des tribunaux de Genève (Suisse), sauf dispositions impératives contraires en faveur du consommateur.